Une charte a été signée en 2011 par le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et les professionnels du sous-titrage. La charte fixe un certain nombre d’exigences et de conventions (nombre de lignes, couleur de la police et du fond, …) qui garantissent la qualité du sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Afin de retranscrire au mieux tous les sons et de donner au lecteur des repères sur leurs natures, un code couleur a été instauré :